Le demandeur doit avoir plus de seize ans au moment de la demande. Les dossiers sont à déposer. Envois postaux refusés
Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Deux enveloppes timbrées, au tarif en vigueur, pour l'envoi d'un courrirer de moins de 20 g avec nom et adresse de l'intéressé (la même que celle précisée sur le justificatif de domicile),
- Une photocopie de la carte d'identité (ou du passeport ou du permis de conduire),
- Deux photos d'identité avec indication des noms et prénoms du demandeur au dos,
- Un justificatif de domicile : soit une facture (eau, électricité...) établie au nom de la personne demandant la carte et datée de moins de 3 mois, soit à défaut, une photocopie de l'avis d'impôsition ou de non imposition laissant apparaître l'adresse du demandeur. Pour les mineurs, une photocopie du livert de famille. Les attestations de domiciles manuscrites ne sont pas acceptées.
- La carte de pêche et la déclaration de capture remplie de l'année précédente pour les personnes déjà titulaire d'une autorisation.
© GIP RNMR
Formulaire de demande :
-
Demande d'une carte de pêche traditionnelle dans la Réserve Naturelle Marine
Demande d'une carte de pêche traditionnelle dans la Réserve Naturelle Marine.
(Décret n°2007-236 du 21 février 2007 - arrêté préfectoral n° 4038 du 26 novembre 2007 - arrêté préfectoral n°1919 du 12 décembre 2012)
