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    Le Conseil Scientifique

    Avec le Comité Consultatif, le Conseil Scientifique est la seconde instance de gouvernance consultative de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion.

    En application des dispositions de l’article R332-18 du code de l’environnement, un Conseil Scientifique est désigné par le Préfet pour assister le gestionnaire de la Réserve Marine et le Comité Consultatif. Le Conseil Scientifique assure ainsi un rôle de conseil et d’expertise auprès du préfet et du gestionnaire de la réserve. Le secrétariat du Conseil Scientifique est assuré par la/le responsable scientifique du GIP-RNMR.

    Son avis est obligatoire avant l’approbation du plan de gestion.

    Pour le reste, ses avis sont consultatifs. Il peut être saisi par le Préfet, ou, le cas échéant, par un ou des tiers, selon une procédure arrêtée par le Comité Consultatif.

    Le Conseil scientifique a notamment vocation à être saisi sur les questions relatives :

    • aux programmes de contribution aux recherches ;
    • aux programmes de mise en œuvre du plan de gestion ;
    • aux demandes d’avis faites au préfet en application de l’article R332-23 ;
    • et, en tant que de besoin, aux réglementations à édicter en application du décret de création.

    Le Conseil Scientifique de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion (RNMR) a été désigné par arrêté préfectoral du 20 juin 2007 et renouvelé le 18 octobre 2018 pour 5 ans (Arrêté n°2018-2024/SG/DRECV). Les 15 experts siégeant ont été désignés intuitu personae et à ce titre, leur mission est indépendante des organismes ou des structures professionnelles ou associatives qui les emploient ou d’où ils sont issus. Ils ne bénéficient d’aucune rémunération au titre de ce conseil scientifique qui se réunit en moyenne quatre fois par an.

    Retrouvez ici la présentation du CS faite lors du forum scientifique de la réserve – mars 2020

    Au cours de l’année 2019, il y a eu 2 réunions du conseil scientifique pour examiner au total 26 demandes d’avis. Ces demandes ont fait l’objet de 21 avis favorables, d’un avis défavorable. Les quatre autres demandes avaient un caractère informatif qui ne nécessitaient pas un avis.

    Procédure de demande d’avis


    • La question émane des services de l’état ou d’un usager qui s’est adressé au gestionnaire directement par le biais de l’un des formulaires ci-dessous.
    • Le gestionnaire vérifie la conformité de la demande (AOT nécessaire par exemple), identifie l’article du décret de création de la réserve concerné, identifie le service instructeur (DEAL ou DMSOI).
    • Le Conseil Scientifique examine la demande et évalue si le projet à une incidence sur le milieu récifal de la RNMR, et son environnement (sens large).
    • L’avis du CS ( favorable avec recommandations, défavorable, recommandations simples) est envoyé par le GIP à la DEAL ou la DMSOI pour rédaction de l’arrêté d’autorisation.
    • La DEAL ou la DMSOI envoie la décision réglementaire au demandeur.

    Formulaires de demande d’avis


    Publications et avis du Conseil scientifique


    Photographie du haut : Détails de polypes de coraux © Yann Oulia

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