Le Comité Consultatif

C’est une des deux instances consultatives de la réserve Marine, dont le secrétariat est assuré par le GIP.

Ce comité, comme le prévoit le Code de l’environnement (R 332-15 à 332-17), « donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d’application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d’études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection et l’amélioration du milieu naturel de la réserve ».

L’arrêté préfectoral du 23 mai 2007 a créé ce comité et en a établi la liste des membres. De 2007 à 2010, le comité consultatif de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion s’est réuni à quatre reprises. En 2011, des groupes de travail thématiques se sont réunis en vue de l’élaboration du plan de gestion fixant la stratégie de la réserve marine pour les 5 ans à venir. Lors de sa réunion du 9 novembre 2012, le comité consultatif a approuvé le plan de gestion présenté par le gestionnaire de la réserve marine.

L’arrêté préfectoral du 23 mai 2007 a été modifié et la composition du comité consultatif fixée par l’arrêté n° 2012-1712 du 8 novembre 2012.

Présidé par le Préfet, ce sont désormais 48 membres qui composent le comité consultatif, répartis en 4 collèges :

  • 12 représentants des administrations civiles et militaires de La Réunion et des établissements publics de l’Etat
  • 12 élus locaux représentants les collectivités territoriales ou leurs groupements
  • 12 représentants des usagers
  • 12 personnalités scientifiques qualifiées et représentants d’associations agréées ayant pour principal objet la protection des espaces naturels
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© B. Cauvin - GIP RNMR

Une « Commission Pêche Traditionnelle » a été instituée le 07 septembre 2007, comme suite aux instances de concertations mises en place dans le cadre de la préparation du décret de création de la Réserve Naturelle Marine. Cette commission est adossée au Comité Consultatif de la Réserve et a pour mandat :

  • la préparation des positions relatives aux pêches à caractère traditionnel qui seront portées à la connaissance du Comité Consultatif par le représentant commun à l’ensemble des collectifs concernés ;
  • la préparation des réglementations relatives à ces activités et l’évaluation de leur efficacité en vue de les faire éventuellement évoluer dans le cadre des plans de gestion de la Réserve (qui se succèderont tous les 5 ans).

 

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Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Réserve Nationale Marine de la Réunion est l’instance gestionnaire de La Réserve Marine. Le conseil d’administration du GIP est une instance décisionnelle, à l’inverse des autres instances qui sont consultatives. Il prend…
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