Le conseil Scientifique

C’est une des deux instances consultatives de la réserve Marine, dont le secrétariat est assuré par le GIP.

En application du code l’environnement (article R332-18), le Conseil Scientifique assure ainsi un rôle de conseil et d'expertise auprès du préfet et du gestionnaire de la réserve.

Son avis est obligatoire avant l’approbation du plan de gestion.

Pour le reste, ses avis sont consultatifs. Il peut être saisi par le Préfet, ou, le cas échéant, par un ou des tiers, selon une procédure arrêtée par le Comité Consultatif.

Le Conseil scientifique a notamment vocation à être saisi sur les questions relatives :

  • aux programmes de contribution aux recherches ;
  • aux programmes de mise en œuvre du plan de gestion ;
  • aux demandes d'avis faites au préfet en application de l’article R332-23 ;
  • et, en tant que de besoin, aux réglementations à édicter en application du décret de création.

Renouvelé le 22 septembre 2014 pour une durée de trois ans, les 15 membres du Conseil scientifique sont nommés pour leur expertise, connue et reconnue par la communauté scientifique.
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Calamar © Gaby Barathieu

Ces experts sont désignés intuitu personae et à ce titre, leur mission est indépendante des organismes ou des structures professionnelles ou associatives qui les emploient ou d’où ils sont issus. Ils ne bénéficient d’aucune rémunération au titre de ce conseil scientifique qui se réunit en moyenne quatre fois par an.

Au cours de l'année 2014, il y a eu 5 réunions du conseil scientifique pour examiner au total 34 demandes d'avis. Ces demandes ont fait l'objet de 22 avis favorables et 12 avis favorables avec recommandations.

Formulaires de demande d'avis


Publications et avis du Conseil scientifique


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