Retrouvez l'ensemble des arrêtés prefectoraux réglementant la pêche.

Arrêtés prefectoraux réglementant la pêche.

Arrêté préfectoral n° 4038 du 26 novembre 2007

Mise à jour le 18 octobre 2014

  • Arrêté préfectoral n° 4038 du 26 novembre 2007
  • Version : 4038
Arrêté préfectoral n°1022 du 18 juillet 2012

Mise à jour le 18 octobre 2014

  • Arrêté préfectoral n°1022 du 18 juillet 2012 interdisant le rejet en mer de produits de la mer à l’intérieur des 2.5 milles nautiques dans les eaux territoriales de La Réunion
Arrêté préfectoral n°1226 du 13 aout 2012

Mise à jour le 18 octobre 2014

  • Arrêté préfectoral n°1226 du 13 aout 2012 autorisant des opérations de marquage et de prélèvements de requins et portant interdiction temporaire de la navigation maritime, de la plongée sous marine, de la baignade, des activités nautiques et de pêche dans
  • Version : 1226
Arrêté préfectoral n°1919 du 12 décembre 2012

Mise à jour le 18 octobre 2014

  • Arrêté préfectoral n°1919 du 12 décembre 2012 modifiant l’Arrêté préfectoral n°4038 du 26 novembre 2007 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle marine de la Réunion
Arrêté préfectoral n°31 du 06 janvier 2012

Mise à jour le 18 octobre 2014

  • Arrêté préfectoral n°31 du 06 janvier 2012 modificatif de l’Arrêté préfectoral n°1742 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux du département de la Réunion.
Arrêté préfectoral n°3122 du 30 décembre 2012

Mise à jour le 18 octobre 2014

  • Arrêté préfectoral n° 3122 du 30 décembre 2012 modifiant l’Arrêté préfectoral n°1743 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion.
  • Version : 3122
Carte associée (n°3) aux arrêtés n°1240 / n°4038 et n°1742

Mise à jour le 18 octobre 2014

  • Carte associée (n°3) aux arrêtés n°1240 / n°4038 et n°1742
Carte associée (n°4) aux arrêtés n°1240 / n°4038 et n°1742

Mise à jour le 18 octobre 2014

  • Carte associée (n°4) aux arrêtés n°1240 / n°4038 et n°1742
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