Affiche de la demande de carte pêche traditionnelle

  • Mise à jour le : 19 octobre 2014
  • Taille du fichier : 1.42 MB
  • Auteur : PREFECTURE DE LA REUNION - DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • (Décret n°2007-236 DU 21 FEVRIER 2007 –
    arrêté préfectoral n° 4038 du 26 novembre 2007)

    Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes :
    - Deux enveloppes timbrées, au tarif en vigueur, pour l’envoi d’un
    courrier de moins de 20 g avec nom et adresse de l’intéressé (la même
    que celle précisée sur le justificatif de domicile),
    - Une photocopie de la carte d’identité (ou du passeport ou du permis
    de conduire),
    - Deux photos d’identité avec indication des noms et prénoms du demandeur
    au dos,
    - Un justificatif de domicile :
    soit une facture (eau, électricité...de moins de 3 mois) établie au
    nom de la personne demandant la carte, soit à défaut, une photocopie
    de l’avis d’imposition ou de non imposition laissant apparaître l'adresse du demandeur.
    Pour les mineurs, une photocopie du livret de famille.
    Les attestations de domicile manuscrites ne sont pas acceptées.
    - La carte de pêche et la déclaration de capture de l’année précédente pour les personnes déjà titulaire d’une autorisation.

Affiche de la demande de carte pêche traditionnelle
Plus d'informations sur la demande de carte de pêche
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