Décret n°2007-236 portant création de la Réserve Naturelle Nationale Marine de La Réunion et décret modificatif n°2014-542
Arrêtés préfectoraux relatifs à la pratique de la pêche
- Arrêté n°1742 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime professionnelle dans les eaux de la Réunion version consolidée du 25 mai 2021
- Arrêté n°7 du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté n°1742 du 15 juillet 2008
- Arrêté n°1743 du 15 juillet 2008 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisirs dans les eaux du département de La Réunion version consolidée 25 mai 2021
- Arrêté préfectoral n°3416 du 31 octobre 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir RNMR
- Arrêté n°954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisirs dans les eaux du département de La Réunion
Autres arrêtés en vigueur dans les eaux réunionnaises
- Arrêté n° 2021-1306 du 07 juillet 2021 portant réglementation de l’approche et de l’observation des cétacés à La Réunion
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
- Arrêté 2298/2020 du 02 juillet 2020 réglementant le mouillage et le stationnement dans les eaux territoriales françaises à La Réunion
- Arrêté n°1744 du 15 juillet 2008 portant réglementation générale de la circulation des navires, des engins de plage et des sports nautiques
- Arrêtés n°750 du 30 mars 2010 et arrêté n°1911 du 11 septembre 2017 modifiant l’arrêté n°1744 du 15 juillet 2008
- Arrêté n°2205 du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté n°1744 du 15 juillet 2008
Plaquettes illustrées par usage
Retrouvez les formulaires de demande d’autorisation ici
Photographie du haut : Balise lagonaire de zone de protection intégrale de la réserve marine © Bruce Cauvin GIP RNMR
