Rôle et composition
Avec le Comité Consultatif, le Conseil Scientifique est la seconde instance de gouvernance consultative de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion.
En application des dispositions de l’article R332-18 du code de l’environnement, un Conseil Scientifique est désigné par le Préfet pour assister le gestionnaire de la Réserve Marine et le Comité Consultatif. Le Conseil Scientifique assure ainsi un rôle de conseil et d’expertise auprès du préfet et du gestionnaire de la réserve. Le secrétariat du Conseil Scientifique est assuré par la/le responsable scientifique du GIP-RNMR.
Son avis est obligatoire avant l’approbation du plan de gestion. Pour les autres demandes, ses avis sont consultatifs. Il peut être saisi par le Préfet, ou, le cas échéant, par un ou des tiers, selon une procédure arrêtée par le Comité Consultatif.
Le Conseil scientifique a notamment vocation à être saisi sur les questions relatives :
-
- aux programmes de contribution à la recherche scientifique ;
- aux programmes de mise en œuvre du plan de gestion ;
- aux demandes d’avis faites au Préfet en application de l’article R.332-23 du Code de l’Environnement ;
- et, en tant que de besoin, aux réglementations à édicter en application du décret de création.
Le Conseil Scientifique de la réserve naturelle marine de La Réunion (RNMR) est désigné par arrêté préfectoral pour 5 ans (Arrêté n°2018-2024/SG/DRECV) prorogé par l’AP 2025-0630 prolongation mb CS). Les 15 experts siégeant ont été désignés intuitu personae et à ce titre, leur mission est indépendante des organismes ou des structures professionnelles ou associatives qui les emploient ou d’où ils sont issus. Ils ne bénéficient d’aucune rémunération au titre de ce conseil scientifique qui se réunit en moyenne quatre fois par an.
Procédure de demande d’avis
- La question émane des services de l’état ou d’un usager qui s’est adressé au gestionnaire directement par le biais de l’un des formulaires ci-dessous.
- Le gestionnaire vérifie la conformité de la demande (AOT nécessaire par exemple), identifie l’article du décret de création de la réserve concerné, identifie le service instructeur (DEAL ou DMSOI).
- Le Conseil Scientifique examine la demande et évalue si le projet à une incidence sur le milieu récifal de la RNMR, et son environnement (sens large).
- L’avis du CS ( favorable avec recommandations, défavorable, recommandations simples) est envoyé par le GIP à la DEAL ou la DMSOI pour rédaction de l’arrêté d’autorisation.
- La DEAL ou la DMSOI envoie la décision réglementaire au demandeur.
Formulaires de demande d’avis
Procédures d’auto-saisines du Conseil scientifique
- Dossier PAPI phase II et bilan post Garance – Courrier du CS du 10 avril 2025
- Dossier PAPI de Saint-Gilles/L’Hermitage du CS du 19 septembre 2022
- Dossier PAPI de l’Hermitage – Courrier du CS du 21 octobre 2019
- Réduire le risque requin sans sacrifier notre patrimoine marin commun – Auto saisine du 19 mai 2021
Photographie du haut : Détails de polypes de coraux © Yann Oulia
